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Cet article est à prendre pour ce qu’il est : un instrument de propagande et certainement pas un avis juridique.
Il est écrit par un organe constitué pour servir les intérêts des huissiers d’île de France (en langue de bois on dit "informer et sensibiliser le grand public comme les professionnels sur les nombreux services méconnus proposés par la profession").
Je n’ai rien contre les huissiers, qui sont très utiles dans de nombreux domaines. S’il en est en revanche un dans lequel ils ne servent à rien, c’est bien dans le domaine des jeux concours. Une rente facile qui leur était assurée par la réglementation archaïque des articles L121-36 et suivant du code de la consommation. C’était inscrit noir sur blanc : toute loterie publicitaire devait faire l’objet d’un règlement déposé chez un huissier.
Dans la pratique, des cabinets d’huissiers s’étaient érigés en "spécialistes" et se comportaient en véritables prébendiers, en facturant entre 200 et 400 euros pour un simple coup de tampon.
La loi Hamon est venu mettre de l’ordre dans tout ça. La disposition précitée est supprimée (elle n’est pas la seule), et désormais il suffit de respecter les règles relatives à la publicité déloyale.
On comprend que les huissiers y voient la perte d’un gagne-pain facile. Les circonvolutions grotesques de cet article pour faire croire qu’il faut toujours passer par eux n’honorent pas la profession, qui nous avait habitué à mieux.
Sincèrement, cet article est trompeur. Je suis tombé des nues en le découvrant...