Poster un message

En réponse à l'article :

Conciliation et médiation conventionnelles : solutions pour sortir de la confusion... Par Christophe M. Courtau. retour à l'article
1er avril 2015, 11:19
Face à l’apparition récente de nouveaux Modes Alternatifs de Règlement des Conflits ou des Litiges (M.A.R.C/M.A.R.L), notamment le droit collaboratif et la procédure participative (art.2062 et suivants du C. Civ.) aux côtés de ceux, plus anciens, comme la conciliation conventionnelle conduite par le conciliateur institué en 1978 et la médiation, il semble bien difficile pour le justiciable de faire un choix en connaissance cause. D’autant que le décret n° 2015-282 du 11 mars 2015 relatif à la (...)

[1Directive UE 2008/52/CE du 21 mai 2008 relative à certains aspects de la médiation en matière civile et commerciale. Elle omet la conciliation conventionnelle et judiciaire, spécificités de notre procédure civile.

[2Selon les articles 1530 et 1531 du C.P.C issus du décret n° 2012-66 du 20 janvier 2012 relatif à la résolution des différends, conciliation et médiation conventionnelles s’entendent :"de tout processus structuré, par lequel deux ou plusieurs parties tentent de parvenir à un accord, en dehors de toute procédure judiciaire en vue de la résolution amiable de leurs différends, avec l’aide d’un tiers choisi par elles qui accomplit sa mission avec impartialité, compétence et diligence".

[3Synthèse des contributions des juridictions au débat sur la justice du XXIième siècle (page 5) remise à la Garde des Sceaux in www.justice.gouv.fr.

[4Revue Trimestrielle de Droit Civil, 1978, p.755.

[5Le règlement amiable des différends est en bonne marche ! Par Federica Rongeat-Oudin, in La Semaine Juridique Édition Générale n°7, 13 février 2012, 157.

modération a priori

Attention, votre message n’apparaîtra qu’après avoir été relu et approuvé. Nous ne publions pas de commentaires diffamants, publicitaires ou agressant un autre intervenant.
Note de la rédaction: Notez que ce forum n'est pas un lieu adapté aux conseils juridiques, qui nécessitent confidentialité et détails, ce que ne permet pas une page publique. Pour cette raison aussi, il n'y a pas d'obligation de réponse de l'auteur. Si vous attentez un conseil précis et personnalisé, il faut consulter un avocat directement.

Ajoutez votre commentaire ici
Qui êtes-vous ?

Sur le Village de la Justice aujourd'hui...



144 580 membres, 21392 articles, 126 352 messages sur les forums, 3 900 annonces d'emploi et stage... et 2 100 000 visites du site par mois. *

C'est nouveau >

Du nouveau sur Le Village : vos notifications personnalisées !

Focus sur >

Participez à la 10e Enquête Métiers & Revenus du Village de la justice.




LES HABITANTS

Membres

PROFESSIONNELS DU DROIT

Solutions

Formateurs