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En réponse à l'article :
Conciliation et médiation conventionnelles : solutions pour sortir de la confusion... Par Christophe M. Courtau.
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1er avril 2015, 11:19
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[1] Directive UE 2008/52/CE du 21 mai 2008 relative à certains aspects de la médiation en matière civile et commerciale. Elle omet la conciliation conventionnelle et judiciaire, spécificités de notre procédure civile.
[2] Selon les articles 1530 et 1531 du C.P.C issus du décret n° 2012-66 du 20 janvier 2012 relatif à la résolution des différends, conciliation et médiation conventionnelles s’entendent :"de tout processus structuré, par lequel deux ou plusieurs parties tentent de parvenir à un accord, en dehors de toute procédure judiciaire en vue de la résolution amiable de leurs différends, avec l’aide d’un tiers choisi par elles qui accomplit sa mission avec impartialité, compétence et diligence".
[3] Synthèse des contributions des juridictions au débat sur la justice du XXIième siècle (page 5) remise à la Garde des Sceaux in www.justice.gouv.fr.
[4] Revue Trimestrielle de Droit Civil, 1978, p.755.
[5] Le règlement amiable des différends est en bonne marche ! Par Federica Rongeat-Oudin, in La Semaine Juridique Édition Générale n°7, 13 février 2012, 157.