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Conciliation et médiation conventionnelles : solutions pour sortir de la confusion... Par Christophe M. Courtau. retour à l'article

1er avril 2015, 11:19

Face à l’apparition récente de nouveaux Modes Alternatifs de Règlement des Conflits ou des Litiges (M.A.R.C/M.A.R.L), notamment le droit collaboratif et la procédure participative (art.2062 et suivants du C. Civ.) aux côtés de ceux, plus anciens, comme la conciliation conventionnelle conduite par le conciliateur institué en 1978 et la médiation, il semble bien difficile pour le justiciable de faire un choix en connaissance cause. D’autant que le décret n° 2015-282 du 11 mars 2015 relatif à la (...)

[1] Directive UE 2008/52/CE du 21 mai 2008 relative à certains aspects de la médiation en matière civile et commerciale. Elle omet la conciliation conventionnelle et judiciaire, spécificités de notre procédure civile.

[2] Selon les articles 1530 et 1531 du C.P.C issus du décret n° 2012-66 du 20 janvier 2012 relatif à la résolution des différends, conciliation et médiation conventionnelles s’entendent :"de tout processus structuré, par lequel deux ou plusieurs parties tentent de parvenir à un accord, en dehors de toute procédure judiciaire en vue de la résolution amiable de leurs différends, avec l’aide d’un tiers choisi par elles qui accomplit sa mission avec impartialité, compétence et diligence".

[3] Synthèse des contributions des juridictions au débat sur la justice du XXIième siècle (page 5) remise à la Garde des Sceaux in www.justice.gouv.fr.

[4] Revue Trimestrielle de Droit Civil, 1978, p.755.

[5] Le règlement amiable des différends est en bonne marche ! Par Federica Rongeat-Oudin, in La Semaine Juridique Édition Générale n°7, 13 février 2012, 157.

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