Poster un message

En réponse à l'article :

Modes amiables : point de vue de l’avocat. Par Frédéric Jablonski, Avocat et Ludovic Leplat, Médiateur. retour à l'article
16 avril 2015, 11:00
Depuis le 1er avril, il n’est plus possible d’introduire une instance que ce soit par requête, déclaration ou assignation sans justifier dans l’acte d’une tentative de résolution amiable. L’alternative qui s’offre aux justiciables et aux avocats est donc de justifier d’avoir, préalablement à l’introduction d’une instance judiciaire, soit : accompli des diligences en vue de parvenir à une résolution amiable du litige ; d’avoir un motif légitime tenant à l’urgence ou à la matière considérée en (...)
modération a priori

Attention, votre message n’apparaîtra qu’après avoir été relu et approuvé. Nous ne publions pas de commentaires diffamants, publicitaires ou agressant un autre intervenant.
Note de la rédaction: Notez que ce forum n'est pas un lieu adapté aux conseils juridiques, qui nécessitent confidentialité et détails, ce que ne permet pas une page publique. Pour cette raison aussi, il n'y a pas d'obligation de réponse de l'auteur. Si vous attentez un conseil précis et personnalisé, il faut consulter un avocat directement.

Ajoutez votre commentaire ici
Qui êtes-vous ?

Sur le Village de la Justice aujourd'hui...



141 940 membres, 19877 articles, 126 035 messages sur les forums, 2 600 annonces d'emploi et stage... et 2 800 000 visites du site par mois. *

Le "Calendrier de l'Après" >

Chaque jour de semaine de janvier, une info, une idée, par le Village de la justice !

Focus sur >

Petit lexique des nouveaux métiers du droit.




LES HABITANTS

Membres
PROFESSIONNELS DU DROIT
Solutions
Formateurs