Poster un message

En réponse à l'article :

Portabilité gratuite de la prévoyance complémentaire pour les salariés au 1er juin 2015. Par Xavier Berjot, Avocat. retour à l'article
21 mai 2015, 08:30
1/ Rappel sur le dispositif La loi n°2013-504 du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l’emploi, reprenant les dispositions d’accords nationaux interprofessionnels, a intégré un article L. 911-8 du Code de la sécurité sociale (CSS) permettant aux salariés, pris en charge par l’assurance-chômage, de conserver temporairement le bénéfice des garanties complémentaires santé et prévoyance dont ils bénéficiaient auprès de leur ancien employeur. L’article L. 911-8 a fait l’objet d’une mise en application (...)
modération a priori

Attention, votre message n’apparaîtra qu’après avoir été relu et approuvé. Nous ne publions pas de commentaires diffamants, publicitaires ou agressant un autre intervenant.
Note de la rédaction: Notez que ce forum n'est pas un lieu adapté aux conseils juridiques, qui nécessitent confidentialité et détails, ce que ne permet pas une page publique. Pour cette raison aussi, il n'y a pas d'obligation de réponse de l'auteur. Si vous attentez un conseil précis et personnalisé, il faut consulter un avocat directement.

Ajoutez votre commentaire ici
Qui êtes-vous ?

Bienvenue sur le Village de la Justice.

Le 1er site de la communauté du droit, certifié 4e site Pro en France: Avocats, juristes, fiscalistes, notaires, huissiers, magistrats, RH, paralegals, étudiants... y trouvent services, informations, contacts et peuvent échanger et recruter. *

Aujourd'hui: 144 880 membres, 21670 articles, 126 411 messages sur les forums, 5 100 annonces d'emploi et stage... et 2 300 000 visites du site par mois. *


L'Enquête en cours >

Professionnels du Droit, participez à l'enquête Métiers du Droit du Village !

Focus sur >

Etats généraux de la Justice : le brief et les motivations du projet.




LES HABITANTS

Membres

PROFESSIONNELS DU DROIT

Solutions

Formateurs