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[Podcast] CEDH, les avancées de la justice climatique.
[1] CJUE, 23 mars 2010, Aff. C-236/08.
[2] Article 6 de la loi du 21 juin 2004.
[3] CA Versailles, 12e ch., 9 septembre 1999 n°1998-2345.
[4] Cass. Com. 30 janvier 2007, n°04-17.203.
[5] Cass Com, 26 janvier 1999, pourvoi n° 96-22457.
[6] CA Rennes, 2ème ch., 2 oct. 2002, Juris-data n°2002-217848.