Poster un message

En réponse à l'article :

Médiation, conciliation et autres modes amiables : freins et limites..... Par Christophe Mollard Courtau. retour à l'article
2 juin 2015, 08:00
Certains spécialistes déplorent l’absence de statistiques (nombres de procédures amiables et résultats) en ce domaine hors les cas de recours à une procédure amiable préalable obligatoire (Bureau de conciliation du C.P.H) ou proposée par le juge en cours d’instance (conciliation et médiation judiciaires). Une mission interministérielle est chargée, depuis janvier 2015, par le Ministère de la Justice, de procéder, notamment à un état des lieux de « l’existant » et de proposer toute mesure utile aux fins de (...)

[1« La liberté contractuelle et de négociation existe-t-elle notamment dans le cas d’une médiation et/ou conciliation ? » par Martin Hauser in www.cmap.fr, le 15 octobre 2014.

[2« Conciliateur de justice, petits litiges, fonction bénévole... ou le trio infernal » par Christophe M. Courtau in www.village-justice.com, le 26 novembre 2014.

modération a priori

Attention, votre message n’apparaîtra qu’après avoir été relu et approuvé. Nous ne publions pas de commentaires diffamants, publicitaires ou agressant un autre intervenant.
Note de la rédaction: Notez que ce forum n'est pas un lieu adapté aux conseils juridiques, qui nécessitent confidentialité et détails, ce que ne permet pas une page publique. Pour cette raison aussi, il n'y a pas d'obligation de réponse de l'auteur. Si vous attentez un conseil précis et personnalisé, il faut consulter un avocat directement.

Ajoutez votre commentaire ici
Qui êtes-vous ?

Sur le Village de la Justice aujourd'hui...



143 130 membres, 19970 articles, 126 070 messages sur les forums, 2 900 annonces d'emploi et stage... et 2 800 050 visites du site par mois. *

Edito >

2021: nos intuitions pour les mois à venir.

Focus sur >

[Dernières tendances de l'emploi dans le Droit] -30% sur le début 2021.




LES HABITANTS

Membres
PROFESSIONNELS DU DROIT
Solutions
Formateurs