Bienvenue sur le Village de la Justice.
Le 1er site de la communauté du droit, certifié 3e site Pro en France: Avocats, juristes, fiscalistes, notaires, commissaires de Justice, magistrats, RH, paralegals, étudiants... y trouvent services, informations, contacts et peuvent échanger et recruter. *
Aujourd'hui: 154 760 membres, 25913 articles, 126 982 messages sur les forums, 3 900 annonces d'emploi et stage... et 1 600 000 visites du site par mois en moyenne. *
FOCUS SUR...
LES HABITANTS
Membres
Nouvelles parutions
Guide de la négociation contractuelle
Un guide essentiel pour formaliser un accord juridiquement efficace
Printemps digital chez LexisNexis !
Fonds de commerce 2023 - Ce qu’il faut savoir
Des réponses concrètes aux différentes problématiques juridiques posées par les fonds de commerce
Sélection Liberalis du week-end : Reflets du Japon au Musée Cernuschi.
Une nouvelle sélection d’artistes par Liberalis et la galerie en ligne Target Art.
La chaîne "Vidéos et droit" du Village de la justice:
[Podcast] CEDH, les avancées de la justice climatique.
Merci pour cet article éclairant qui a le mérite de bien mettre en lumière la brutalité des méthodes de recouvrement du RSI. Il est dommage que l’émission de contraintes, autrefois prérogatives exclusives du juge, ait petit à petit glissé vers la société privée. Car rappelons aussi que le RSI est une personnalité privée, avec délégation de service public certes, mais tout de même : les directeurs régionaux des RSI signent les contraintes à la pelle, sans même prendre connaissance des dossiers. Des milliers de contraintes sont émises chaque jour qui débouchent à court terme sur des saisies attributions !
Les indépendants vivent l’enfer de la déshumanisation des relations. Tous n’ont pas le réflexe du recours, souvent les délais sont prescrits et quand bien même, les TASS exploseraient, les JEX se suicideraient, si chaque contrainte devait être contestée ! Il faut donner moins de pouvoir coercitif aux directeurs des RSI qui n’ont aucune compétence juridique et bien peu d’apathie.
Quant au fond du problème, la non proportionnalité des cotisations aux revenus qui pénalise les actifs les plus modestes et les conduit immanquablement à la ruine, je n’en parlerai même pas ici.
http://blogs.mediapart.fr/blog/colporteur/280115/la-face-cachee-du-rsi
http://www.ifrap.org/emploi-et-politiques-sociales/charges-rsi-vs-cout-du-travail-salarie-et-bas-revenus