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"A ce titre, il sera alors rappelé que le RSI, s’il est en droit de recouvrir les cotisations dues"
Mais justement personne ne doit rien au RSI !!! Pourquoi de ne pas le dire clairement ! C’est une mutuelle, donc soumise à concurrence et donc personne n’est obligé d’y cotiser. Votre note va dans le bon sens, mais il faut que des avocats (certains le font déjà) s’engagent, prennent position, disent clairement les choses : la liberté sociale en matière de santé et de retraite est totale en conformité avec le droit européen !! Le RSI n’est qu’un "anomalie" dont on aura même oublié l’existence (sauf hélas les familles dont un proche s’est suicidé a cause de cet organisme) dans quelques années.