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[1] Ce titre Ier s’applique aussi aux garages, aires et places de stationnement, jardins et autres locaux, loués accessoirement au local principal par le même bailleur.
[2] En vertu de l’article 25-3 de la loi du 6 juillet 1989, un logement meublé est « un logement décent équipé d’un mobilier en nombre et en qualité suffisants pour permettre au locataire d’y dormir, manger et vivre convenablement au regard des exigences de la vie courante ».
[3] Ces exclusions résultant de l’article 25-3 de la loi du 6 juillet 1989.
[4] Exclusion précisée par l’article 2 du décret du 29 mai 2015.
[5] Ce caractère d’ordre public étant spécifié par l’article 2 de la loi du 6 juillet 1989.