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Le guet n’est pas le complice d’un vol…. Par Thibaud Claus, Avocat. retour à l'article
25 juin 2015, 09:00
Pour rappel, est auteur d’une infraction la personne, physique ou morale, qui en a accompli personnellement les actes constitutifs. Le complice quant à lui incite ou facilite l’infraction mais sans en commettre directement les éléments constitutifs. En l’espèce, le vol est défini à l’article 311-1 du Code pénal comme la soustraction frauduleuse de la chose d’autrui. Ainsi, la personne observant les allers et venues afin d’aider des tiers qui s’emparent d’objets ne leur appartenant pas, ne réunit pas (...)
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