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La fourniture de prévisionnels au franchisé par le franchiseur n’est pas requise par la loi Doubin !
Comme vous le dites, ces chiffres sont cependant souvent utilisés comme "argument marketing" pour vendre une franchise. Il n’en reste pas moins que le franchisé reste un entrepreneur et se doit à ce titre de réaliser sa propre étude de marché et construire son prévisionnel selon sa situation particulière.
Même si le franchiseur est dans son tort en avançant des chiffres tronqués, (plusieurs autres cas de jurisprudences l’illustrent). Il vaut toujours mieux éviter un échec en préparant sérieusement sa création d’entreprise en franchise.
Le site La Référence Franchise est particulièrement bien fait et permet de visualiser les différentes étapes pour devenir franchisés.