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Habitat mobile sur un terrain devenu non constructible retour à l'article
11 janvier 2020, 17:52, par Le Michel Frédéric

Bonjour Maître,
Je commence la construction d’une tiny house que je compte habiter provisoirement environ 3 mois par an et l’installer dans le terrain non constructible où se situe ma maison principale. Le but est de louer ma maison l’été et arrondir ainsi ma petite retraite.
Je compte raccorder la tiny house aux réseaux eau et électricité de la maison principale, et elle restera toujours mobile (sur ses roues).
Mon intention est de déclarer en mairie la présence de cette tiny house sur mon terrain et de demander à pouvoir la laisser plus de 3 mois.
Si le maire me donne son accord, mes soucis s’arrêtent là.
Mais si le maire refuse, est-ce que je peux quand même m’installer 3 mois, et ensuite déplacer ma tiny de quelques dizaines de mètres, tout en restant dans le même grand terrain, quand elle n’est plus habitée ?

Par ailleurs, ne pourrai-je pas bénéficier indirectement du paragraphe III, alinéa 1er, de l’article 9 de la loi du 5 juillet 2000, relative à l’accueil des gens du voyage, qui prévoit qu’on ne peut exiger l’expulsion d’une habitation légère mobile si le propriétaire était aussi propriétaire du terrain ?

Merci Maître pour votre avis sur ce cas qui ne manquera pas de se représenter souvent vu le nombre de tiny houses qui se construisent actuellement.

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