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Maison démontable sur terrain constructible
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29 novembre 2020, 19:43, par Maryse Jannin
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Bonjour
J ai un terrain constructible de 1500m2.
Je n’ ai pas les moyens de construire en "dur" une maison.
Le PLU indiqué que les HLL sont interdites.
Qu on est obligé de se relier au réseau EDF PTT et Veolia
Qu on est obligé de passer par le sydec pour valider la fosse septique.
Une maison démontable en bois sans fondation, est elle une HLL ? Sera t elle obligée d être raccordée ? Sera t elle obligée de répondre au normes sydec ?
Y a t il des critères relevant des rt2012 ou 2020 concernant les maisons démontables ? Sont elles obligées de répondre aux directives du PLU en ce qui concerne les matériaux murs, toiture, forme etc...
Si elles sont revendues avant 10 ans, avec le terrain sont elles soumises à assurance dommage ouvrage ?
Avec mes remerciements
Cordialement
Maryse jannin