Bienvenue sur le Village de la Justice.
Le 1er site de la communauté du droit, certifié 3e site Pro en France: Avocats, juristes, fiscalistes, notaires, commissaires de Justice, magistrats, RH, paralegals, étudiants... y trouvent services, informations, contacts et peuvent échanger et recruter. *
Aujourd'hui: 154 760 membres, 25913 articles, 126 982 messages sur les forums, 3 900 annonces d'emploi et stage... et 1 600 000 visites du site par mois en moyenne. *
FOCUS SUR...
LES HABITANTS
Membres
Nouvelles parutions
Guide de la négociation contractuelle
Un guide essentiel pour formaliser un accord juridiquement efficace
Printemps digital chez LexisNexis !
Fonds de commerce 2023 - Ce qu’il faut savoir
Des réponses concrètes aux différentes problématiques juridiques posées par les fonds de commerce
Sélection Liberalis du week-end : Reflets du Japon au Musée Cernuschi.
Une nouvelle sélection d’artistes par Liberalis et la galerie en ligne Target Art.
La chaîne "Vidéos et droit" du Village de la justice:
[Podcast] CEDH, les avancées de la justice climatique.
[1] Commission générale de terminologie et de néologie, liste des termes expressions et définitions adoptés de décembre 1997 à mars 1999. Vocabulaire de l’informatique et de l’Internet : JO 16 mars 1999.
[2] CJUE, 4e ch., 13 févr. 2014, Nils Svensson, Sten Sjögren, Madelaine Salhman, Pia Gadd contre Retriever Sverige AG, aff. C-466/12.
[3] Directive 2001/29/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2001 sur l’harmonisation de certains aspects du droit d’auteur et des droits voisins dans la société de l’information.
[4] Benabou (V.-L.), Quand la CJUE détermine l’accès aux oeuvres sur Internet. L’arrêt Svensson, liens cliquables et harmonisation maximale du droit de communication au public, 16 février 2014. Disponible en ligne.
[5] Demande de décision préjudicielle présentée par le Hoge Raad der Nederlanden (Pays-Bas), 7 avril 2015, S Media BV / Sanoma Media Netherlands BV e.a., aff. C-160/15. Disponible en ligne.
[6] Commission des affaires juridiques, projet de rapport sur la mise en œuvre de la directive 2001/29/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2001 sur l’harmonisation de certains aspects du droit d’auteur et des droits voisins dans la société de l’information. Rapporteuse pour avis : Julia Reda, 15 janvier 2015. Disponible en ligne.
[7] Madame Reda révèle « nous avons trouvé un compromis en oubliant totalement ce sujet, ce qui garantit que le rapport n’aggravera pas la situation actuelle ». Reda (J.), Le rapport Reda est adopté : un tournant dans le débat sur le droit d’auteur, 16 juin 2015. Disponible en ligne.
[8] CJUE, 9e ch., ord., 21 oct. 2014, BestWater International, aff. C-348/13.