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En réponse à l'article :
Conciliation et conciliateur : les propositions « chocs » du rapport du ministère de la Justice sur les modes amiables de résolution des différends. Par Christophe Mollard Courtau.
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16 juillet 2015, 14:00
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[1] Directive UE 2008/52/CE du 21 mai 2008 relative à certains aspects de la médiation en matière civile et commerciale. Elle omet la conciliation conventionnelle et judiciaire, spécificités de notre procédure civile.
[2] Selon les articles 1530 et 1531 du C.P.C issus du décret n° 2012-66 du 20 janvier 2012 relatif à la résolution des différends, la conciliation et la médiation conventionnelles s’entendent : "de tout processus structuré, par lequel deux ou plusieurs parties tentent de parvenir à un accord, en dehors de toute procédure judiciaire en vue de la résolution amiable de leurs différends, avec l’aide d’un tiers choisi par elles qui accomplit sa mission avec impartialité, compétence et diligence"..
[3] Adoptée le 21 mai 2013, la directive 2013/11/UE relative au règlement extrajudiciaire des litiges de consommation (R.E.L.C) doit être transposée dans les États membres de l’Union européenne d’ici le 9 juillet 2015. En France, cette transposition est prévue par voie d’ordonnance courant juillet 2015.