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Bonjour,
Merci pour votre article, qui est le plus clair de tout ce que j’ai trouvé sur le web.
Je n’arrive pas à trouver de référence dans le texte de la convention de la Haye stipulant que la traduction peut être faite dans le pays d’origine.
J’ai bien suivi vos étapes :
Acte de naissance émis par la mairie
Puis apostillé à la Cour d’Appel
Puis traduit par une traductrice assermentée par la Cour d’Appel
La traduction a été légalisée dans la mairie du domicile de la traductrice
Enfin, j’ai fait apostiller la traduction, à la Cour d’Appel.
Néanmoins, dans le pays de destination, ils demandent visiblement à ce que la traduction soit faite sur place, par un traducteur assermenté par leur tribunal à eux.
J’aurais aimé leur montrer le passage dans le texte de la convention de la Haye qui indique que ce que j’ai fait est correct.. mais je ne trouve rien de très clair...
Merci pour vos lumières :-)