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• Lancement du Chatbot IA de recherche avancée du Village de la justice.
• La baisse du nombre d'avocats dans 58 barreaux représente-t-elle un danger ?
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[Podcast] CEDH, les avancées de la justice climatique.
[1] Article 6-1 de la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme « Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement ».
[2] Article L141-1 du code de l’organisation judiciaire : « L’Etat est tenu de réparer le dommage causé par le fonctionnement défectueux du service de la justice. »
[3] CEDH 8 avril 2003, n° 42277/98, JUSSY contre la France, n° 23, CEDH 14 novembre 2000 n° 38437-97, DELGADO c/France, JCP Social 2006, n° 1431.
[4] Cf notre article publié dans le Village de la Justice du 24 juin 2013 Déni de justice : l’Etat condamné à payer près de 300.000 € à d’anciens salariés pour procédure excessivement longue devant le conseil de prud’hommes de Longjumeau - Chronique RJS LAMY n° 349 du 4 septembre 2013 Déni de justice : le délai excessif des procédures devant le conseil de prud’hommes engage la responsabilité de l’Etat.
[5] Article L1454-4 du code du travail.