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Conciliation et conciliateur à l’épreuve des réformes récentes, à venir mais aussi de la concurrence d’autres modes amiables gratuits. Par Christophe Mollard Courtau. retour à l'article
4 septembre 2015, 16:00
Ces 2 textes majeurs impactant de manière générale l’ensemble des MARD mais aussi plus particulièrement la conciliation notamment conventionnelle, s’inscrivent dans la suite logique d’un autre texte important, le décret n° 2015-282 du 11 mars 2015 relatif à la simplification de la procédure civile, à la communication électronique et à la résolution amiable des différends imposant à tout justiciable de justifier dans l’acte introductif d’instance, de « ses diligences aux fins de tentative de règlement (...)

[1Articles 56 et 58 du C.P.C issus du décret n° 2015-282 du 11 mars 2015.

[2Etude d’impact du projet de loi n° 661 portant application des mesures relatives à la justice du XXIème siècle in www.senat.fr.

[3Rapport de l’Inspection Générale des Services Judiciaires sur le développement des MARD d’avril 2015 in www.justice.gouv.fr.

[4Serge Guinchard, in Institutions Juridictionnelles, Précis Dalloz 11ième édition 2011, page 998.

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