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• Lancement du Chatbot IA de recherche avancée du Village de la justice.
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Plaidant depuis de nombreuses années pour le renforcement des pouvoirs du conciliateur de justice, l’auteur, lui même conciliateur de justice, complique à l’envie la description des MARD pour laisser entendre que le justiciable ne peut qu’être perdu dans cette jungle.
Effectivement, si on met sur un même plan le conciliateur de quartier ou de HLM (qui n’a aucune reconnaissance judiciaire) et le conciliateur de justice dont la place au sein de l’institution s’est considérablement renforcée ces dernières années, on vide de son sens la future loi. Ceci est encore plus clair pour la conciliation déléguée qui s’étend dans les tribunaux d’instance : bénévole n’ayant pas le pouvoir de juger et soumis au secret des échanges, le conciliateur peut amener les parties à s’exprimer librement. Mon expérience personnelle, avec 1203 conciliations déléguées par le juge d’instance ou le juge de proximité en quinze années d’activité, montre que le constat d’accord a été signé dans 86% des litiges, avec force exécutoire sur simple demande. Le seul vrai problème réside dans le nombre insuffisant de conciliateurs de justice, fonctions dont l’attractivité devrait croître avec cette nouvelle loi.