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Autorité administrative
24 avril 2016, 22:14, par Lilia

Bonjour,

Pouvez-vous me préciser dans la cas où un directeur d’hôpital est mis en cause dans un litige, qui octroie le bénéfice de la protection fonctionnelle à l’agent ? A qui l’agent doit-il faire sa demande de protection fonctionnelle ?

Merci de votre réponse.

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