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Bonsoir,
Enfin un article qui explique assez bien les choses. Malgré tout, il y a quelques inexactitudes :
1) La plupart des taux en TFNB se situent autour de 80 à 95% (car avant cette loi, les bases étaient très faibles), ce qui change largement votre calcul.
Je connais le cas d’une dame agée dont la cotisation pour son terrain de 2 Ha dans le Var est passée de 90€ à 78 000€...
2) Vous indiquez : " Le propriétaire de cet ensemble immobilier n’acquitte d’ailleurs aucune cotisation de taxe foncière sur les propriétés non bâties, mais uniquement une taxe foncière sur les propriétés bâties." Euh, si son terrain dépasse 500m² (classés en sol), il y a des risques que l’on le taxe en non bâti pour le restant du terrain, en terrain d’agrément.
3) Vous croyez vraiment que seulement 2,8 terrains sont concernés par commune ? La raison est que nombre de maires ont refusé de transmettre la liste des parcelles (exemple : aucune dans les Alpes-maritimes). Et comme le législateur n’a prévu aucune sanction...
4)Vous oubliez un cas qui arrive souvent : un parent a donné à ses enfants une partie de son terrain derrière sa maison pour qu’il fasse construire (un jour). La parcelle étant à son enfant, il sera taxé plein pot.
5) Vous oubliez de préciser que les terrain en zone AU doivent aussi payer, alors que par définition, ils ne peuvent pas être construits sans une modif du PLU, et sont donc invendables.
En clair, voici une preuve supplémentaire de la nullité de nos chers députés qui ne comprennent pour la plupart rien aux lois qu’ils sont censés voter (quand ils les lisent...). Et quand on voit que Valls annonce qu’il faudra étudier des correctifs dès la 1ère mise en application, on croit rêver.
Si cette loi était stupide, on pouvait ne pas la voter (en 2012, d’ailleurs).
C’est de la spoliation pure et simple.
Quant à la libération du foncier, il y a une idée toute simple : supprimer la notion de terrain à bâtir.
Voilà une mesure qui serait efficace, mais depuis la loi SRU, on a organisé la rareté en interdisant le mitage, soi-disant pour préserver les terres agricoles, mais en réalité pour faire monter les prix.