Bienvenue sur le Village de la Justice.
Le 1er site de la communauté du droit, certifié 3e site Pro en France: Avocats, juristes, fiscalistes, notaires, commissaires de Justice, magistrats, RH, paralegals, étudiants... y trouvent services, informations, contacts et peuvent échanger et recruter. *
Aujourd'hui: 154 760 membres, 25913 articles, 126 982 messages sur les forums, 3 900 annonces d'emploi et stage... et 1 600 000 visites du site par mois en moyenne. *
FOCUS SUR...
LES HABITANTS
Membres
Nouvelles parutions
Guide de la négociation contractuelle
Un guide essentiel pour formaliser un accord juridiquement efficace
Printemps digital chez LexisNexis !
Fonds de commerce 2023 - Ce qu’il faut savoir
Des réponses concrètes aux différentes problématiques juridiques posées par les fonds de commerce
Sélection Liberalis du week-end : Reflets du Japon au Musée Cernuschi.
Une nouvelle sélection d’artistes par Liberalis et la galerie en ligne Target Art.
La chaîne "Vidéos et droit" du Village de la justice:
[Podcast] CEDH, les avancées de la justice climatique.
Le champ d’application de la majoration de plein droit a effectivement été réduit , mais non sans mal . Je puis vous assurer qu’il nous a fallu nous battre , contacter les instances nationales , effectuer des recours gracieux , mobiliser les médias locaux et nationaux , intervenir auprès des ministères concernés et démontrer que pour de nombreux petits propriétaires ( notamment de petits retraités ou de jeunes ménages , les montants pouvaient être exorbitants au regard de leurs capacités contributives . Par ailleurs , nous avons constaté que les listes de terrains pré- établies par les maires comportaient de nombreuses erreurs . Vous ne mentionnez pas non plus que l’Etat manie la carotte et le bâton puisque une prime aux maires ’’bâtisseurs ’’ semble avoir été instituée par l’Etat . On pénalise donc des propriétaires qui ont payé des droits de donation ou de succession parfois fort conséquents , mais on met en place des subventions pour inciter les collectivités à bâtir sans vision globale en instituant un risque , celui de ne pas trouver d’acquéreur pour certains programmes immobiliers ’’fantômes ’’ en périphérie des zones urbaines . Il me semble que l’exemple de l’Espagne aurait dû inciter nos élus à plus de pragmatisme .
Mais je vous remercie pour les précisions apportées dans votre article car il s’avère que même lorsque la majoration facultative s’applique , elle peut être fort pénalisante pour de nombreux petits propriétaires impactés par la crise économique que subit notre pays . Par ailleurs , cette mesure peut à terme se révéler désastreuse au sein de certains bassins de vie où la demande de foncier est par exemple inférieure à l’offre ,
A suivre donc et en espérant vous lire très vite !