Poster un message

En réponse au commentaire :

Sans titre retour à l'article
11 décembre 2020, 00:55, par Asselot Catherine

Bonjour, nous sommes propriétaires d’une maison en centre ville historique, et d’une cour intérieure avec droit de passage pour d’une part un immeuble d’habitation et d’autre part un voisin dont la maison est située derrière la nôtre un peu en contrebas de la rue. Il accède donc à sa propriété par un passage sous notre maison et par notre cour intérieure. Il n’a aucun raccordement au réseau, ni de fosse, mais seulement un "puits perdu". Doit-on l’obliger à faire des travaux, ? Si le raccordement est possible et doit passer sous les pavés de la cour intérieure, est-ce bien lui qui doit supporter tous les frais ?

modération a priori

Attention, votre message n’apparaîtra qu’après avoir été relu et approuvé. Nous ne publions pas de commentaires diffamants, publicitaires ou agressant un autre intervenant.
Note de la rédaction: Notez que ce forum n'est pas un lieu adapté aux conseils juridiques, qui nécessitent confidentialité et détails, ce que ne permet pas une page publique. Pour cette raison aussi, il n'y a pas d'obligation de réponse de l'auteur. Si vous attentez un conseil précis et personnalisé, il faut consulter un avocat directement.

Ajoutez votre commentaire ici
Qui êtes-vous ?

LES HABITANTS

Membres

PROFESSIONNELS DU DROIT

Solutions

Formateurs