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Servitude d’écoulement retour à l'article
27 janvier, 22:52, par Sabatier

Bonjour,
Le regard principal du tout à l’égout se situe sur un terrain privé non construit.
Le propriétaire nous interdit de passer sur son terrain afin d’accéder à ce regard. Apparemment, toute l’installation d’assainissement collectif a été effectuée sans son autorisation.
Nous n’avons aucune autre solution de raccordement.
Quel recours avons nous ?
Merci de votre aide

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