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Je suis sur le schéma directeur de la commune pour être raccordé à l’assainissement collectif mais la mairie estime que cela est trop chère pour le faire. A-t-elle le droit de refuser sachant que :
la maison existait avant l’installation de la station
Notre maison est la seule sur le schéma directeur qui n’est pas raccordée.
Il existe une maison hors schéma directeur qui elle est raccordée à l’assainissement collectif.
Pour nous raccorder il faudrait faire une tranchée de 260 mètres pour trouver le collecteur.
La commune veut modifier le schéma directeur pour m’en exclure, mais ma demande reste-t-elle valable ?
D’avance merci pour votre aide
Pascal DUFFNER