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Bonjour,
J’ai une question sur comment determinter la limite précise entre la partie privée (donc a la charge du propriétaire) et la partie publique (donc a la charge de la collectivité) et donc qui doit prendre en compte les frais en cas de bouchon et de refoulement dans les canalisation d’egout.
A la lecture de certains site je trouve ceci : le reseau d’egout peut etre decomposé en 4 parties :
la conduite latérale superieure (de la maison a la limite de propriété)
la conduite laterale inferieure (de la limite de propriété au raccordement à la conduite principale de la ville.....)
(la conduite inferieure n’existe que si le raccordement a la contuite principale se fait en dehors du terrain du proprietaire)
la conduite principale de la ville (elle menre a l’egout de la ville)
les egouts de la ville.
Il est egalement ecrit que le propriétaire est responsable des conduites latérales superieures et inferieures et que la ville est responsable du raccordement de la conduite principale et bien sur des egouts et conduites de vidange.
MA QUESTION : comment determiner precisement le point entre la conduite lateralte inférieure et la conduite principale d’egout de la ville.
Pour moi, c’est le tampon qui a été mis en place dans chaque lot lors de la creation du lotissement
Cela me semble logique car il permet du coup de tres clairement identifier qui est responsable en cas de soucis :
le tampon est plein, le bouchon est en aval, c’est la responsabillité de la ville qui est engagée
le tampon est vide, le bouchon est donc en amont dans les conduites laterales, c’est le propriétaire qui est responsable et doit supporter les frais de debouchage.
Pouvez vous me dire si j’ai raison ou je me trompe et si il y a un document legal sur ce sujet
D’avance merci
Pascal