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Dénigrement n’est pas diffamation et vice versa ? Par Laurent Feldman, Avocat. retour à l'article
12 octobre 2015, 10:02
Par une décision malheureusement classique, l’argument n’étant pas nouveau, le Tribunal de Grande de Paris a opéré une requalification d’une action en dénigrement en action en diffamation. Le Juge a débouté la société MYMAISON de son action au motif que les messages du forum mais aussi les topics du même forum, LESARNAQUES.COM, ne relèvent que de la diffamation. Pain béni pour les administrateurs de forum puisque loin d’une responsabilité présumée, la difficulté de la procédure de diffamation leur (...)
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