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11 octobre 2015, 17:36, par luc

Le point important, c’est :
"Rappelons néanmoins que le principe est la liberté d’expression, et que pour qu’une atteinte à la réputation d’une personne soit reconnue, il convient que le message constitue un abus de cette liberté"

Sur http://www.legalis.net/spip.php?page=jurisprudence-decision&id_article=4723
on peut lire : "ils ne sont pas répréhensibles eu égard à la liberté d’expression admise dans le cadre de relations commerciales sauf à établir des propos diffamatoires"
la règle de base est donc qu’une critique forte d’un consommateur, qui ternit évidement l’e-réputation d’une entreprise, n’est pas un abus de la liberté d’expression, qu’il n’y a donc aucun moyen juridique d’obtenir son retrait.

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