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En réponse à l'article :

Caution : attention à la mention manuscrite, encore et toujours … les juges restent attentifs tant au fond qu’à la forme. Par Sylvain Pacaud, Juriste. retour à l'article
15 octobre 2015, 10:00
Ces deux décisions témoignent de l’importance que les juges accordent à la mention manuscrite qui, rappelons-le, se donne pour principal but de protéger la caution et d’attirer son attention sur l’importance de l’engagement qu’elle s’apprête à prendre. Plutôt sévère, le premier arrêt (Cass civ 1ère 9 juillet 2015 n° 14-24287), juge que la mention manuscrite n’est pas suffisamment précise au regard de la (longue) durée de l’engagement. La caution précisant juste que son engagement était donné « pour la durée (...)
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