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Le devoir de mise en garde du banquier. Par Benjamin Blanc, Avocat. retour à l'article
17 novembre 2015, 08:30
a) Les capacités financières de l’emprunteur Ainsi, afin de protéger des emprunteurs contre les risques découlant de la souscription d’un prêt qui excèderait leurs facultés contributives, la Cour de cassation met à la charge des établissements de crédit un devoir de mise en garde qui les oblige à vérifier l’aptitude du client à rembourser le crédit consenti au regard de ses capacités financières au jour de sa souscription (Cass. Civ. 1ère,13 février 2007 et Civ 1ère, 2 Novembre 2005). Lorsque l’emprunt est (...)
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