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Bonjour Maitre !
Article très intéressant !
Néanmoins il me manque quelques informations afin de l’appliquer à une situation concrète actuelle, si vous pouviez apporter vos lumières je vous en serai très reconnaissante !
Je suis actuellement une formation en droit et je suis actuellement une affaire en audience publique : une CRPC pour coup porté au visage.
Concernant l’article 11 du Code de procédure civile
Si une des parties n’a pas pu assister à l’expertise peut-elle néanmoins faire valoir cet article, afin de réclamer des pièces à l’autre partie, après remise du rapport par l’expert ?
Avant l’audience déterminant les indemnités ?
Durant l’audience ?
"En l’absence de pré-rapport, le débat technique contradictoire ne peut avoir lieu."
L’expert est il tenu de déposer un pré-rapport ? Dans l’affaire que je suis, il n’y en a pas eu.
Cela empêche de procéder à un débat technique contradictoire lors de l’audience d’après ce que j’ai lu dans votre article, une des parties peut-elle agir ? Si oui, par quel moyen ?
Définition du principe du contradictoire
Citation : "Cela suppose que chacune des parties connaisse sa mission, soit convoquée aux opérations d’expertise, bénéficie d’une possibilité d’expression, puisse assister à l’ensemble des opérations et soit destinataire des conclusions sur lesquelles elle peut donner un avis, voire réclamer des explications :
Le fait qu’une des parties, ici celle qui indemnise, ne s’est pas présentée à l’expertise, croyant à tort qu’elle n’y était pas autorisée et ce argumenté par une convocation de l’expert qui, je cite, indiquait outre signature et formules de politesse "Je vous informe que je convoque Mme X au service service le jj/mm/aaaa." et un Conseil submergé de dossiers n’ayant pas pu être joint par la partie dans ce laps de temps, peut-il être porté au juge et faire découler des conséquences ?
Les conclusions de l’expert envoyées aux parties, doivent elles comprendre obligatoirement les pièces justificatives ayant servies à l’expert pour établir son rapport (apportées donc par les deux parties mais ici, vous vous en doutez, apportées que par la partie à indemniser) ?
Si oui, quelles conséquence cette omission a t-elle sur la procédure et l’audience ?
Reprend ma première question sur l’article 11 du Code de Procédure Civile.
Je vous remercie par avance pour vos réponses.