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Bonjour,
Il me semble que les deux solutions que vous proposez ne sont pas complètement satisfaisantes :
•Le cessionnaire a la possibilité de demander au cédant qu’il se porte fort de la conclusion d’un nouveau bail : je ne suis pas certain qu’en pratique un cédant souhaite assumer les conséquences du porte fort.
• La cession du bail peut aussi être conclue sous la condition suspensive que le bailleur accepte d’entrer en pourparlers avec le cessionnaire en vue de la conclusion d’un nouveau bail : je ne suis pas certain que cela satisfasse le cessionnaire.
Ne serait-il pas possible de prévoir "l’obtention de l’accord du bailleur pour consentir [et non conclure ou signer] au cessionnaire un bail sur les locaux moyennant un loyer annuel maximal et pour une destination correspondant à celle que le cessionnaire souhaite obtenir" ?
Cessionnaire et bailleur faisant leur affaire d’un accord sur les autres conditions.
En effet, à la lecture de l’arrêt, la difficulté, outre une problématique chronologique, était, me semble-t-il que le compromis était sous conditions suspensive de "signature" d’un bail.
Qu’en pensez-vous ?
Cordialement.