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Expertise CHSCT - Contestation du coût de l’expertise par l’employeur. Par Stéphane Vacca, Avocat. retour à l'article
18 décembre 2015, 08:30
Le CHSCT peut faire appel à un expert agréé lorsqu’un risque grave, révélé ou non par un accident du travail, une maladie professionnelle ou à caractère professionnel est constaté dans l’établissement, et en cas de projet important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail, prévu à l’article L. 4612-8-1 du Code du travail (cf. art. L.4614-12 du Code du travail). Les frais d’expertise sont à la charge de l’employeur. L’employeur qui entend contester la nécessité de (...)
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