Bienvenue sur le Village de la Justice.
Le 1er site de la communauté du droit, certifié 3e site Pro en France: Avocats, juristes, fiscalistes, notaires, commissaires de Justice, magistrats, RH, paralegals, étudiants... y trouvent services, informations, contacts et peuvent échanger et recruter. *
Aujourd'hui: 154 730 membres, 25857 articles, 126 982 messages sur les forums, 4 020 annonces d'emploi et stage... et 1 600 000 visites du site par mois en moyenne. *
FOCUS SUR...
• Lancement du Chatbot IA de recherche avancée du Village de la justice.
• La baisse du nombre d'avocats dans 58 barreaux représente-t-elle un danger ?
LES HABITANTS
Membres
Nouvelles parutions
Guide de la négociation contractuelle
Un guide essentiel pour formaliser un accord juridiquement efficace
La Semaine Juridique - Édition Générale
Accédez à votre actualité juridique chaque semaine sous la plume d’auteurs de renom !
Fonds de commerce 2023 - Ce qu’il faut savoir
Des réponses concrètes aux différentes problématiques juridiques posées par les fonds de commerce
[Parution] Ces grands procès qui ont changé le Monde.
Sélection Liberalis du week-end : Le musée Réattu d’Arles et l’exposition sur Alfred Latour.
La chaîne "Vidéos et droit" du Village de la justice:
[Podcast] CEDH, les avancées de la justice climatique.
Bonjour,
Merci pour ce commentaire d’arrêt.
En fait, je n’ai pas tout à fait la même interprétation que vous, mais peut-être allez-vous m’éclairer.
La Cour de Cassation "CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce qu’il s’est déclaré incompétent pour statuer sur la demande de nullité du licenciement...". Il y a donc selon moi bien possibilité pour le salarié de présenter à nouveau cette demande, non ?
Pour moi, cela ne remet pas en cause la séparation des pouvoirs, puisque la juridiction judiciaire ne remet pas en cause la décision admnistrative, si on limite le rôle de l’administration à appliquer la règle suivante : "Inaptitude + non possibilité reclassement => Autorisation licenciement", sans avoir à étudier le contexte de cette inaptitude.
Votre avis SVP ?