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[Podcast] CEDH, les avancées de la justice climatique.
[1] http://www.cil.cnrs.fr/CIL/spip.php?rubrique299.
[2] Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés ; Délibération n° 2009-329 du 4 juin 2009 mettant en demeure la société SVERTEL 3000 ; p.4.
[3] Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés ; Délibération n° 2013-420 du 3 janvier 2014 prononçant une sanction pécuniaire à l’encontre de la société Google Inc.
[4] Directive 95/46/CE du Parlement Européen et du Conseil du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.
[5] Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés ; Délibération n° 2009-329 du 4 juin 2009 mettant en demeure la société SVERTEL 3000.
[6] Gisèle N., Ligue européenne de défense des victimes de notaires / Ministère public, Cour d’appel de Bourges, 2ème chambre, 11 janvier 2007.
[7] SNES FSU et autres / Note2be.com, TGI Paris, Ordonnance de référé, 3 mars 2008.
[8] Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés ; Délibération n°2009-329 du 4 juin 2009 mettant en demeure la société Svertel 3000.
[9] Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés ; Délibération n° 2013-420 du 3 janvier 2014 prononçant une sanction pécuniaire à l’encontre de la société Google Inc.