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Bonjour.
Je suis Gerdy Ithamar Pierre-Louis, étudiante haïtienne en droit à l’Université Quisqueya.
J’estime cet article très enrichissant, notamment au regard du droit pénal haïtien. L’utilisation d’armes à feu n’est pas explicitement prohibée ou restreinte par notre Code Pénal. En effet, ses articles 272 et 273 les coups disposent respectivement qu’ « Il n’y a ni crime, ni délit, lorsque l’homicide, les blessures et les coups étaient ordonnés par la loi et commandés par l’autorité légitime » et qu’ « Il n’y a ni crime, ni délit, lorsque l’homicide, les blessures et les coups étaient commandés par la nécessité actuelle de la légitime défense de soi-même ou d’autrui ». De toute évidence, ces dispositions laissent une grande latitude aux forces de l’ordre dans l’utilisation d’armes à feu. Contrairement au droit français qui conditionne la légitime défense non seulement à la nécessité mais aussi à la proportionnalité, le Code Pénal haïtien permettrait aux policiers de recourir à tout moyen de défense. Le défaut de précision quant à l’équilibre des forces déployées est très probablement à l’origine des dérives policières. Les cas de matraquage, d’homicide de détenus ou de manifestants par les policiers sont pléthoriques en Haiti.
Puisse le projet de réforme du Code Pénal actuellement en cours corriger de telles atteintes à l’intégrité physique des Haïtiens !