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Sur la présomption de légitime défense retour à l'article
16 février 2016, 22:40, par BLAISE

Celle-ci est évoquée, en doctrine tout au moins (SAVEY CAZARD) (vérifier la jurisprudence, au cas d’application) à l’occasion d’une célèbre affaire du 19 ème siècle. Un père de famille n’était pas sans savoir que sa fille était visitée, tous les soirs, par son soupirant.

Voyant d’un mauvais œil ces rencontres nocturnes, la patriarche feint de croire qu’un cambrioleur escalade sa propriété et tire un coup de fusil en direction de l’amant.

L’auteur précité a proposé la distinction entre la légitime défense dont la charge de la preuve pèse sur celui qui l’invoque, sauf escalade de nuit par un tiers : le fardeau de la preuve serait inversé.

En conclusion, nous n’ inventons rien. Mais "le progrès fais rage et le futur ne manque pas d’avenir".

Michel BLAISE

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