Poster un message

En réponse au commentaire :

Sans titre retour à l'article
25 janvier 2016, 16:34, par LESAGE-CATEL Michèle

Je me permets seulement d’ajouter que cette même marque, déposée en France sous le n° 94 507 783, avait déjà été déclarée valable dans le passé comme apte à identifier l’origine des produits, notamment par un jugement du Tribunal correctionnel de Paris du 25 octobre 2004 ( Parquet n° 03 104 96 032) qui avait écarté comme non décisifs les éléments fonctionnels de cette représentation tridimensionnelle.

D’autres plaideurs ont vainement tenté de la faire déclarer déchue.

BIC, c’est une longue histoire...

On n’a sans doute pas fini de la dérouler , du génie initial du célèbre baron à toutes les copies sur la planète entière...

Michèle LESAGE-CATEL
Avocat à la Cour

modération a priori

Attention, votre message n’apparaîtra qu’après avoir été relu et approuvé. Nous ne publions pas de commentaires diffamants, publicitaires ou agressant un autre intervenant.
Note de la rédaction: Notez que ce forum n'est pas un lieu adapté aux conseils juridiques, qui nécessitent confidentialité et détails, ce que ne permet pas une page publique. Pour cette raison aussi, il n'y a pas d'obligation de réponse de l'auteur. Si vous attentez un conseil précis et personnalisé, il faut consulter un avocat directement.

Ajoutez votre commentaire ici
Qui êtes-vous ?

Bienvenue sur le Village de la Justice.

Le 1er site de la communauté du droit, certifié 4e site Pro en France: Avocats, juristes, fiscalistes, notaires, huissiers, magistrats, RH, paralegals, étudiants... y trouvent services, informations, contacts et peuvent échanger et recruter. *

Aujourd'hui: 145 620 membres, 22020 articles, 126 455 messages sur les forums, 4 100 annonces d'emploi et stage... et 2 100 000 visites du site par mois en moyenne. *


CALENDRIER DE L'APRÈS

Chaque jour, une info, idée, interview ou surprise, pour passer en 2022 tous ensemble...

19 JANVIER 2022:
Focus sur les Nouveautés 2021 du Village de la Justice...

ENQUÊTE

Avocats et Juristes, où en êtes-vous de votre carrière ?


LES HABITANTS

Membres

PROFESSIONNELS DU DROIT

Solutions

Formateurs