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Bonjour,
J’ai négocié une rupture conventionnelle qui a bien été signée avec mon employeur, je suis licencié de puis le 04/06/2020.
J’étais commercial de janvier 2018 à juin 2019. A ce titre, j’avais un plan de comissionnement de 7% du CA généré (montant global de l’affaire signée).
Mon employeur m’a payé mes primes sur cette base de 7% de janvier 2018 à Juin 2019, date de prise de mes nouvelles fonctions.
A partir du 01 er juin j’ai eu un avenant à mon contrat de travail signifiant que désormais j’aurai une prime de management de 5000€/trimestre et que je n’aurai plus de primes calculée sur l’ancien système.
Cet avenant stipulait bien à l’exception des affaires engagées à ma prise de fonction.
J’ai 1 gros dossier qui est tombé en juin et mon employeur m’a payé la prime correspondant sur le mois de juillet et août.
J’ai par ailleurs touché ma prime de management.
Pendant le reste de l’année, de septembre à aujourd’hui, je n’ai touché "que" ma prime de management, ce qui est normal.
Lors de mon solde de tout compte je fais remarquer à mon employeur que les 2 mois de prime de management ne sont pas présentes.
Réponses : "2 solutions, soit on laisse comme cela, soit on te la verse au prorata et dans ce cas on déduit les primes CA que tu t’es octroyé dans les fichiers transmis mensuellement et qui s’élèvent à 14 773, 72 €. Dans le document que tu as signé, il est bien indiqué que la prime « management » venait en remplacement des primes commerce/objectifs."
Sachant bien entendu qu’au moment de me verser ces primes de 14K€, aucune opposition n’a eu lieu, et nous sommes presque 1 an après, au moment de mon départ.
Je trouve ce chantage particulièrement scandaleux et compte bien me faire payer cette prime (3600€ brut).
Quelle serait votre recommandation, sachant que manifestement mon ex employeur n’est pas enclin à me la verser.
Faut il saisir directement les prud hommes ? Y a t il une action en référé à engager ?
Merci d’avance pour vos précieux conseils