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• Lancement du Chatbot IA de recherche avancée du Village de la justice.
• La baisse du nombre d'avocats dans 58 barreaux représente-t-elle un danger ?
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Bonjour,
afin se sensibiliser mon employeur, vu qu’il ne réagit pas quand je fais juste un rappel à la loi si je puis dire, j’aimerai lui faire état des risques encourus de ne pas mettre en œuvre les visites.
Quand vous dite "les violations de l’employeur de ses obligations en matière de suivi médical sont punies d’une contravention de 5ème classe. En cas de récidive dans le délai de trois ans, l’employeur encourt une peine d’emprisonnement de quatre mois et d’une amende de 3.750 euros. (Article L4745-1 du Code du travail)" les 3.750€ sont à payer une fois ou une par employé ?
J’avais entendu que pour l’évaluation des risques et le document unique c’était une amande par unité de travail...
Merci pour votre travail.