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Le harcèlement moral des agents des collectivités territoriales. Par Catherine Taurand, Avocat. retour à l'article
18 février 2016, 15:30
Le 11 février 2016, le tribunal administratif de Cergy Pontoise a rendu un jugement exemplaire en matière de harcèlement des agents publics des collectivités territoriales (TA Cergy Pontoise 11 février 2016, n°1402706). Dans cette affaire, une ingénieure territoriale, recrutée en qualité de chef de service, avait décidé, sous couvert de l’intérêt du service, avant même la saisine de la commission administrative paritaire compétente (qui rendra près de deux mois plus tard un avis défavorable à l’unanimité (...)
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