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8 novembre 2017, 15:57, par Omnium

Bonjour,

Il semblerait que ce jugement a été annulé par la Cour administrative d’appel de Versailles, par un arrêt n° 16VE01074 en date du 26 octobre 2017 :
" Considérant qu’il résulte de l’instruction que Mme D...a été confrontée dans l’exercice de ses fonctions de chef du service des espaces verts à des difficultés d’organisation et de fonctionnement, liées notamment à un sous-effectif de ce service, ainsi qu’à un climat de vive tension, qui ont eu des répercussions sur son état de santé, celle-ci ayant fait l’objet de plusieurs arrêts de travail au cours de l’année 2013 pour " burn out " et dépression réactionnelle ; que Mme D...fait valoir que cette situation a principalement pour origine la dégradation, dès 2012, de ses relations avec l’un de ses subordonnés qui bénéficiait de l’appui de son propre supérieur hiérarchique et dont la compagne était également en poste dans ce même service ; qu’il résulte de l’instruction que l’intéressé, présent depuis de nombreuses années dans le service des espaces verts, avait acquis une importante autonomie, ainsi que le reconnaît d’ailleurs la commune ; qu’il faisait lui-même l’objet d’un suivi médical et a également accusé Mme D...de le harceler moralement ; que si les courriels de Mme D...font état d’une attitude irrespectueuse et colérique à son égard, mais aussi à l’égard d’autres agents du service des espaces verts, et si le comportement de l’intéressé est de nature à révéler son refus d’admettre l’autorité de sa supérieure hiérarchique, il n’en résulte cependant aucun fait suffisamment précis et circonstancié de nature à faire présumer l’existence d’un harcèlement moral de la part de ce subordonné et du supérieur hiérarchique de Mme D... ; que, par ailleurs, il résulte de l’instruction que la mutation de Mme D...en octobre 2013, à supposer même qu’elle ait été faite sans l’accord de l’intéressée, a été décidée pour mettre fin au climat conflictuel régnant au sein de son service ; qu’ultérieurement, les circonstances que cette mutation l’ait pénalisée dans son déroulement de carrière et que la commune ait refusé de tirer toutes les conséquences de l’annulation de cette mesure par le jugement du tribunal administratif ne suffisent pas davantage à faire présumer l’existence d’un harcèlement moral dont elle indique ne pas avoir cessé d’être victime depuis 2012 ; qu’enfin, la seule circonstance que l’altération de la santé de Mme D...serait imputable à son activité professionnelle et que la commission de réforme interdépartementale de la Petite Couronne ait émis un avis favorable à la reconnaissance d’une maladie contractée en service, n’est pas non plus de nature à présumer que Mme D...a été victime d’agissements constitutifs de harcèlement moral"

Le Tribunal aurait donc eu une vision erronée de cette affaire, dont il convient toujours d’être prudent lorsqu’il y a appel.

Cordialement

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