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Bonjour,
Merci pour ce bon article. Je cherche à savoir si une ordonnance de référé peut être contestée ou en tout cas remise en cause lors d’une assignation en 1ère instance. On m’a en effet dit qu’il fallait des éléments probants pour pouvoir remettre en cause une décision de justice ordonnée en référé, dont l’appel n’a pas abouti. En effet, la modification frauduleuse d’un bail sur le montant du loyer et donc le mauvais calcul des loyers dûs sont des éléments importants de ma défense.
Je vous remercie de votre aide. Cordialement,
Marielle GALINIE