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[Podcast] CEDH, les avancées de la justice climatique.
[1] Loi n° 2011-331 du 28 mars 2011 de modernisation des professions judiciaires ou juridiques et certaines professions réglementées et développements dans D. Jensen, Cabinet d’avocats, Dalloz Référence, Dalloz 2013.
[2] Loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques
[3] Article 65 de la loi du 6 août 2015 : la loi donne au gouvernement un délai de 8 mois pour prendre par ordonnances les mesures nécessaires pour faciliter la création de sociétés ayant pour objet l’exercice en commun de plusieurs des professions d’avocat, d’avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation, de commissaire-priseur judiciaire, d’huissier de justice, de notaire, d’administrateur judiciaire, de mandataire judiciaire, de conseil en propriété industrielle et d’expert- comptable.
[4] Des développements seront consacrés à ces questions dans la nouvelle édition de D. Jensen, Cabinet d’avocats, création et stratégie, organisation et gestion, Dalloz Référence dont la 3e édition est prévue été 2016 et dans un prochain numéro de la revue Dalloz avocats
[5] La loi n° 90-1258 du 31 décembre 1990 relative à l’exercice sous forme de sociétés des professions libérales soumises à un statut législatif ou réglementaire ou dont le titre est protégé et aux sociétés de participations financières de professions libérales.
[6] Pour les rares personnes qui ne le sauraient pas, AGN-Avocats, ce sont ces avocats qui proposent leurs services à partir de boutiques donnant sur la rue.
[7] CE 9 nov. 2015, n° 386296 : D. avocats 2015. 379, obs. Dargent.