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Crédits immobiliers aux particuliers : nouveau cadre juridique. Par Laurent Denis, Juriste. retour à l'article
31 mars 2016, 09:00
1 – Des fondements juridiques précisant et renouvelant profondément le droit du crédit immobilier. Le marché des crédits immobiliers forme un incontestable marché de masse, désormais doté d’un nouveau cadre juridique, dont les grandes lignes attendent d’essentielles précisions par décret. 1.1. Un marché de masse. Le marché des crédits figure indubitablement parmi les grands marchés de masse en France : près de 1.055 milliards d’euros d’encours, à fin 2015, avec une production mensuelle de l’ordre de 15 (...)
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