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La directive sur le secret des affaires : premiers enseignements. Par Bernard Lamon, Avocat. retour à l'article
13 avril 2016, 12:39
En France, le sujet a été abordé à trois reprises, dans deux propositions de lois de 2014 (la 2139) et de 2011 (la 3985). Plus récemment, fin 2014, des dispositions ont été introduites dans le projet de loi Macron 1, puis retirées face à une pétition en ligne lancée par Elise Lucet. En fait, le sujet est global : des dispositions similaires ont déjà été adoptées aux USA en 1985 avec le Trade Secrets Act (qui est d’ailleurs en train d’être réformé). L’accord mondial sur les droits de propriété (...)
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