Poster un message

En réponse à l'article :

Données personnelles et Big Data : nouveaux enjeux pour le droit de la concurrence. Par Valérian Bonnard, étudiant, et Florence Bonnet, CIL. retour à l'article
17 mai 2016, 11:44
Évolution des relations entre droit de la concurrence et protection des données Historiquement et à plusieurs reprises, la Cour de justice des Communautés européennes comme la Commission européenne ont été amenées à rappeler la séparation entre ces deux droits. Ainsi, lorsque la Commission a entériné la fusion-acquisition de WhatsApp par Facebook [1], a-t-elle également rappelé que les préoccupations concernant la protection de la vie privée n’entraient pas dans le périmètre du droit européen de la (...)

[1Commission Européenne, 3 octobre 2014, Décision M.7217 – Facebook/ WhatsApp, point 164.

[2Autorité de la concurrence française, 9 septembre 2014, décision n° 14-MC-02.

[3Cour de Justice Fédérale Allemande, 16 Novembre 2013, KZR 61/11, point 54.

[4Phénomène décrivant l’attitude des consommateurs qui usent de plusieurs prestataires différents pour un même type de

modération a priori

Attention, votre message n’apparaîtra qu’après avoir été relu et approuvé. Nous ne publions pas de commentaires diffamants, publicitaires ou agressant un autre intervenant.
Note de la rédaction: Notez que ce forum n'est pas un lieu adapté aux conseils juridiques, qui nécessitent confidentialité et détails, ce que ne permet pas une page publique. Pour cette raison aussi, il n'y a pas d'obligation de réponse de l'auteur. Si vous attentez un conseil précis et personnalisé, il faut consulter un avocat directement.

Ajoutez votre commentaire ici
Qui êtes-vous ?

Sur le Village de la Justice aujourd'hui...



144 650 membres, 21450 articles, 126 356 messages sur les forums, 4 050 annonces d'emploi et stage... et 2 100 000 visites du site par mois. *

C'est nouveau >

Du nouveau sur Le Village : vos notifications personnalisées !

Focus sur >

Comment libérer les freins au recrutement des cabinets d'avocats ?




LES HABITANTS

Membres

PROFESSIONNELS DU DROIT

Solutions

Formateurs