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Une victoire pour les droits de la défense dans l’enquête préliminaire. Par Agathe Grenouillet, Avocat. retour à l'article
25 mai 2016, 18:30
Par un jugement du 26 février 2016, le tribunal correctionnel de Créteil a offert une belle victoire (mais non définitive, le parquet, mauvais joueur, ayant interjeté appel…) aux droits de la défense, et validé une percée du droit au procès équitable au sein de l’enquête préliminaire. On pourrait même, pour les plus optimistes, y voir un rapprochement inévitable entre le régime procédural de l’instruction et celui de l’enquête préliminaire, concernant les garanties et droits qu’ils « offrent » à la personne (...)
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