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Jurisprudence récente sur l’année Lombarde. Par Yann Gré, Avocat. retour à l'article
31 mai 2016, 18:30
De nombreuses banques calculent les intérêts des prêts qu’elles consentent à leurs clients sur la base d’une année fictive de 360 jours, et non sur la base de l’année civile, composée de 365 jours ou de 366 jours les années bissextiles, comme c’est le cas en 2016. Il s’agit d’une pratique très ancienne, développée au Moyen Âge par des banquiers installés au nord de l’Italie. En raison de son origine, cette année bancaire fictive est appelé année « Lombarde ». Cette pratique, encore largement répandue, est (...)
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