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Année LOMBARDE retour à l'article
22 décembre 2016, 13:41, par Mr client

Bonjour,
Comme un certain nombre de clients, je me pose des questions sur mon crédit immobilier. Les premiers calculs que j’ai effectué ne laisse aucun doute quant à l’utilisation de l’année Lombarde sur le calcul de mon TEG. Depuis un certain temps j’épluche donc tous les articles de loi et tout ce qui concerne le calcul d’Intérêts en année Lombarde. Une chose reste flou.
Tel que je le vois sur tous les sites, forum site d’avocats etc... l’année lombarde tant décriée se calcule comme suit :
- Ex : Pour un crédit de 100.000€ à un taux de 2%.

- Lombarde : 100.000 x 0.02 / 360 x 30 = 166.66€

- année civil : 100.000 x 0.02 / 365 x 30 = 164.38€

SI j’ai bien compris, c’est cet écart de 2.28€ qui est reproché pour l’année Lombarde...

Là ou ça ne tiens plus debout, comme il est stipulé dans l’annexe de l’article R313-1 c) (utilisé lors des procès...) l’année Civil ce compose comme cité ci-dessous (copié collé de l’article) :

...] c) L’écart entre les dates utilisées pour le calcul est exprimé en années ou en fractions d’années. Une année compte 365 jours, ou, pour les années bissextiles, 366 jours, 52 semaines ou 12 mois normalisés. Un mois normalisé compte 30,416 66 jours (c’est-à-dire 365/12), que l’année soit bissextile ou non.[...

Si on respect rigoureusement la formule 365 jr/an et un mois normalisé de 30.41 jr, le résultat n’ai pas cohérent avec le premier calcul :

- Lombarde : 100.000 x 0.02 / 360 x 30 = 166.66 (inchangé car 360/12 = 30jr/mois)

- année civil ET mois normalisé : 100.000 x 0.02 / 365 x 30,41 = 166.63
soit identique au dixième près conformément au R313-1

A mon sens on ne peut utiliser la formulation du calcul de 365jr/an ET prendre en référence 30jr dans le mois. Il faut utilisé 30.41 ... non ?

En conclusion et selon ma théorie, il en résulte que le calcul moyenâgeux de 360 jr/an et 30jr/mois est identique à l’année civil 365jr/an et 30.41 jr/mois. (Vérifier en refaisant le calcul d’intérêts sur mon échéancier avec les vrais valeurs)

Ma question est donc simple, ai-je manqué quelque chose qui me ferai avoir tort ou est-ce que j’ai manqué une loi qui stipule que le TEG se calcule en utilisant une année composée de 365jr/an ET 30jr/mois ???

Merci de vos réponse, car vu mon faible niveau en math, je ne pense pas que je sois la seul personne à s’être posé la question.... SI ??? :-s (PS : je rappelle que j’espère aussi bénéficier des avantages qu’entraîne cette année lombarde, que je souhaite juste être sûr avant d’entamer un procédure contre ma banque.)

Cordialement.

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